L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a été créée, voici plus de 5 ans, suite à la première atteinte à la neutralité de l’internet quand un opérateur telecom avait décidé de restreindre l’accès à des contenus d’un fournisseur de services Internet dans le cadre d’une négociation commerciale.
Cinq ans plus tard, [...]
Les hébergeurs n’ont définitivement pas à censurer automatiquement les contenus mis en ligne.
L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC – www.lasic.fr), fondée en 2007 et qui regroupe les acteurs de l’internet communautaire, se félicite des décisions rendues par la Cour de cassation hier en matière d’obligations pesant sur les [...]
L’ASIC (www.lasic.fr) est la première organisation française à réunir les acteurs du web communautaire et vise à promouvoir le développement du « nouvel internet ». Elle a été fondée en décembre 2007 par AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo! qui ont été rejoints depuis notamment par blogSpirit, Deezer, Ebay, Ebuzzing, [...]
Cette clarification de la jurisprudence est particulièrement importante pour aborder la concertation envisagée par le gouvernement sur le développement de l’offre légale sur internet.
Paris, le 30 mai 2012 – Aujourd’hui le Tribunal de Grande Instance a rendu un jugement important dans le contentieux que TF1 avait engagé contre YouTube [...]
L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) soutient le projet de révision de la directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Depuis 1995, le Web a pris une place très importante au sein [...]
L’Association des Sites Internet Communautaires (ASIC) se félicite de la volonté continue et affichée de l’ARCEP de progresser les débats en France afin de protéger le caractère neutre et ouvert de l’Internet. Il est important de rappeler que la France, et l’Europe généralement, connait malheureusement une situation insatisfaisante, avec des restrictions [...]
Dans le cadre de l’audition organisée le 1er juin 2011 par la mission confiée par le Ministre de la Culture et de la Communication à MM. Selles, Riester, Chamfort, Colling et Thonon, sur le financement de la diversité musicale à l’ère numérique, l’ASIC1 a souhaité mettre en avant la contribution des [...]
L’ASIC se réjouit de sa nomination au sein du CSPLA et souhaite la relance de la Charte d’engagement sur les plateformes de vidéos
Paris, le 6 mai 2011 – L’Association de Services Internet Communautaires (ASIC) se félicite de sa nomination au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique [...]
L’ASIC se réjouit de l’application par la Cour de cassation du statut de l’hébergeur aux plateformes de vidéos et de blogs mettant fin à une controverse. Déjà pourtant une nouvelle menace se profile ! Conférence-bilan le 5 avril prochain
Paris, le 3 mars 2011 – L’Association de Services Internet Communautaires (ASIC) [...]
L’ASIC salue le travail réalisé par l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP) à l’occasion de la consultation publique sur ses éléments de réflexion et premières orientations sur la neutralité de l’internet et des réseaux.
Créée en décembre 2007, l’ASIC (www.lasic.fr) est la première organisation française qui [...]
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