Directive sur le droit d’auteur : alerte pour les intermédiaires techniques [Communiqué conjoint]

Communiqué de presse conjoint (français) Joint press release (english) La France pousse-t-elle pour l’interdiction des sites d’hébergement en Europe ? Dès la présentation du projet de directive sur le droit d’auteur en septembre 2016, des organisations professionnelles du numérique avaient alerté sur le risque de brèche dans le statut d’hébergeur. Alors que les travaux avancent au niveau européen, l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), France Digitale, Syntec Numérique et TECH IN France souhaitent faire part de leur vive inquiétude compte tenu des discussions actuelles autour de l’article 13 de cette proposition de directive. Le projet d’article 13 de la directive sur le droit d’auteur contraindrait les fournisseurs de services d’hébergement (qu’il s’agisse de prestataires de stockage, de sites marchands, de réseaux sociaux, ou encore de plateformes de partage de vidéos) sur Internet à surveiller et filtrer activement les contenus générés par leurs utilisateurs, avec des obligations fortes en termes de […]

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L’ASIC accueille Twitter

Paris, le 6 octobre 2017 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les principaux acteurs de l’Internet accueille aujourd’hui Twitter. « Nous nous réjouissons d’accueillir Twitter au sein de l’ASIC. Cette nouvelle adhésion marque la volonté de regrouper au sein de notre association toute la diversité du web communautaire. », indiquent les responsables de l’ASIC. En France, les acteurs du web 2.0 sont amenés à se mobiliser sur un grand nombre de sujets tels que la protection de la vie privée des internautes ou encore la défense des droits des tiers. « Les futures contributions de Twitter permettront d’étendre l’expertise de l’ASIC. Réseau social incontournable, Twitter sera un atout clé pour mieux appréhender les nouveaux enjeux liés à l’Internet ouvert » ont-ils ajouté. « Twitter est ravi de rejoindre l’ASIC pour poursuivre les efforts de promotion de l’Internet ouvert, respectueux des citoyens-internautes, vecteur de créativité et d’émulation […]

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La start-up nation se met en marche pour taxer les jeunes créateurs !

Paris, le 21 septembre 2017 – Le Gouvernement Macron a publié ce matin au Journal officiel l’acte entérinant l’entrée en vigueur de la taxe sur les créateurs en ligne. Le Centre national de la cinématographie (CNC) viendra ainsi ponctionner les revenus générés par les créateurs ayant recours aux plateformes d’hébergement de vidéo. Alors que BFM révélait récemment que le fonds de trésorerie du CNC venait d’atteindre un nouveau niveau record de 700 millions d’euros, le Gouvernement a décidé de lui accorder une rallonge supplémentaire. Comme l’ASIC, l’Association des Services Internet Communautaires, l’expliquait en décembre dernier, il est inquiétant de voir le CNC refuser de prendre en compte les créateurs utilisant les plateformes dans le périmètre des bénéficiaires de ses nombreuses aides. Le mécanisme mis en place par le CNC jusqu’à présent a pour objet et pour effet de bénéficier aux personnes faisant le choix de la télévision et/ou du cinéma. […]

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Rapport de l’ARCEP sur la “neutralité des terminaux”

Paris, le 7 juin 2017 – L’Association des Services Internet Communautaires, (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe l’ensemble des plateformes d’hébergement, accueille favorablement le rapport de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et Postales (ARCEP) sur la neutralité de l’internet. Elle souhaite que l’ARCEP poursuive ses travaux en ayant une réelle vision du secteur au-delà de la première analyse réalisée. Depuis sa création, l’ASIC participe aux diverses réflexions relatives à la neutralité de l’internet. Le principe de neutralité est une garantie contre toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau. Il s’agit pour les opérateurs télécoms de ne pas orienter les choix des utilisateurs en bloquant l’accès à certains contenus, services et/ou applications ou en fournissant une qualité de service différente en fonction par exemple de l’absence ou de la présence d’accords commerciaux que peuvent avoir ces opérateurs. […]

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L’ASIC signataire d’une lettre ouverte défendant une réforme progressiste du droit d’auteur à l’échelle européenne

Paris, le 31 mai 2017 – L’Association des Services Internet Communautaires, (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe l’ensemble des plateformes d’hébergement, s’associe dans une lettre ouverte aux membres de l’initiative Copyright for Creativity (C4C) et à plus de soixante organisations de la société civile pour inviter le Conseil et le Parlement de l’Union européenne à réorienter la réforme de la directive droit d’auteur dans le cadre du marché unique numérique.   Co-signée par l’ASIC, cette lettre ouverte se fait l’écho du manque criant d’ambition du texte qui comprend de multiples écueils pour les citoyens et les entreprises européennes. Alors que le projet initial ébranle deux des principes originels de l’Internet (la liberté de lier et le statut des hébergeurs), les signataires incitent les autorités européennes à revenir sur les éléments les plus liberticides du texte pour amorcer un véritable virage progressiste dans l’intérêt partagé des entreprises et des internautes […]

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Directive Droits d’auteur : l’ASIC se réjouit des efforts du Parlement européen pour réorienter le débat vers une réforme progressiste

Paris, le 7 avril 20016 – Après s’être émue du projet de réforme de la directive « droit d’auteur » par la Commission européenne en septembre dernier, l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) se réjouit des efforts du Parlement européen pour réorienter le débat vers une réforme progressiste. Le récent projet de rapport parlementaire de Therese Comodini Cachia (PPE) est un pas de plus dans la bonne direction. Alors que le projet initial de la directive sur les droits d’auteur ébranle deux des principes originels de l’Internet (la liberté de lier et le statut des hébergeurs), le rapport de la rapporteure Therese Comodini Cachia reflète une vision moins poussiéreuse du droit d’auteur où le web demeure un espace de création et de liberté. Le lien hypertexte préservé L’ASIC se félicite tout d’abord que Therese Comodini Cachia ait supprimé la création d’un droit voisin pour les contenus de presse de son […]

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Tribune dans Libération – En France, le numérique en marche arrière ?

Giuseppe de Martino, président de l’ASIC détaille ses recommandations aux futurs responsables politiques dans une tribune publiée le 24 mars 2017 dans Libération. Alors que ces cinq dernières années ont vu le Parlement glisser en faveur d’une censure généralisée du web, il rappelle l’urgence de ne pas s’égarer dans des dispositions législatives contre-productives asphyxiant les acteurs du web et brisant les libertés fondamentales des internautes. « A l’heure où le quinquennat de François Hollande s’achève, le bilan est amer. (…) Ces cinq dernières années ont vu se succéder l’adoption d’une série de lois sécuritaires que la gauche aurait surement qualifié de liberticides si elle avait été dans l’opposition. Si les gains sont illusoires en matière de sécurité [sur internet], la perte en termes de respect de la vie privée et de confiance dans les services numériques est avérée« . Il souligne par ailleurs la nécessité d’exploiter toutes les potentialités des nouvelles technologies, à même […]

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Un nouveau coup porté à la liberté d’expression en ligne

Paris, le 10 janvier 2017 – L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe des prestataires d’hébergement Internet, français et internationaux, s’inquiète d’une nouvelle tentative de porter atteinte à la liberté d’expression sur Internet, par le biais de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale examinée à l’Assemblée ce jeudi. Ce texte, par l’intermédiaire d’une rédaction introduite par voie d’amendement au Sénat et conservée par la Commission des lois de l’Assemblée Nationale, vient créer un régime de prescription différent pour les infractions de presse selon que le contenu est publié uniquement sur Internet (1 an) ou a également été publié sur support papier (3 mois). Un journaliste d’un site de presse uniquement en ligne se verrait donc appliquer un régime différent d’un de ses confrères dont le journal disposerait également d’une version papier et tout internaute (qu’il soit simple citoyen, lanceur d’alerte […]

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Retour sur la matinée de débat de l’ASIC du 1er décembre

“On reproche aux hébergeurs de trop en faire ou de ne pas assez en faire” a conclu Benoît Tabaka, secrétaire général de l’ASIC, à l’issue de notre matinée de débats intitulée : “Les hébergeurs : arbitres ou gardiens de la liberté d’expression en ligne ?”. Introduites par Giuseppe de Martino, président de l’ASIC, qui a exprimé le sentiment d’insécurité juridique auquel sont soumis les hébergeurs, deux tables rondes ont permis de réunir les principales parties prenantes. La première avait pour objectif de dresser un bilan des dernières mesures et du rôle qui semble être attribué aux hébergeurs. Adrienne Charmet, porte-parole de la Quadrature du Net, a dénoncé des pressions politiques sur ces acteurs, tout en regrettant “l’opacité” de leurs dispositifs de modération. Une remise en cause à laquelle a répondu Anton’ Maria Battesti, représentant de Facebook France, en abordant notamment les rapports de transparence publiés à l’attention des utilisateurs. « L’hébergeur […]

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L’Assemblée Nationale décide de taxer les jeunes créateurs pour gonfler le trésor de guerre du Centre National du Cinéma

Le “plus puissant lobby de France” a encore frappé   Paris, le 12 décembre 2016 – L’Association des Services Internet Communautaires, (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe l’ensemble des plateformes d’hébergement, regrette l’adoption par l’Assemblée Nationale d’un amendement visant à taxer les vidéos financées par la publicité sur les plateformes d’hébergement (amendement N°CF234) dans le projet de loi de finance rectificative. Lors de la matinée-débat de l’ASIC le 1er décembre intitulé “Les hébergeurs: arbitres ou gardiens de la liberté d’expression en ligne ?”, une illustre parlementaire avait fait part de son expérience, constatant que le lobby des ayants droit est le plus puissant en France, loin devant le renommé lobby bancaire, disposant ainsi d’une influence disproportionnée sur l’élaboration des normes législatives et réglementaires. Les faits lui ont tristement donné raison une semaine plus tard. Alors que l’Assemblée Nationale avait rejeté une première fois un amendement visant à taxer les […]

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